DADVSI

On lit et on entend beaucoup de choses sur la licence globale.
Notamment que c'est irréaliste, que c'est l'ouverture au pillage de la musique et du cinéma.

Sur un site d'information informatique
(http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39303599,00.htm),
un internaute a indiqué deux liens d'information :

- le nombre d'internautes en France,
(http://www.journaldunet.com/cc/01_internautes/inter_nbr_fr.shtml)

- le dernier bilan (2004) de la SACEM.
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/DownloadContent.doo?keyStore=0&documentType=pdf
(=> Voir la page 35 de son rapport d'activité 2004)

Il en ressort que, pour 2004 :
- les internautes ont évolué de 21,72 millions à 23,91 millions,

- la SACEM a collecté 191,285 millions d'euros dont
  - 139,830 millions au titre de la vente des CD et DVD
  - et 51,455 millions au titre de la taxe sur les supports vierges (copie privée).

Cette taxe s'est donc élevée à 15.940.417 euros par mois.

Petit calcul :

• sur les 23 millions de français, admettons que seulement 5 millions soient intéressés par le téléchargement légal (licence globale) ;
• sur les 191 millions de taxes, admettons que les ventes baissent drastiquement et ne représentent plus à terme que 20% soit tout de même 28 millions d'euros (il faut compter avec les 4,7 millions représentés par les sonneries de téléphones mobiles, avec les ventes de CD et DVD dans les supermarchés, et les cadeaux de fin d'année. Et puis, tout le monde ne téléchargera pas, et puis même ceux qui téléchargent achètent AUSSI des CD !).
• si les internautes téléchargent, ils vont graver plus de CD, donc la part de la copie privée va augmenter. Admettons que cette hausse soit de 25% (restons modestes), la part passe à
  64 millions d'euros.

Extrapolons :

• Si la licence globale était fixée à environ 2 euros par mois et par internaute, la taxe mensuelle s'élèverait à 10 millions, soit 120 millions d'euros par an.
• Si l'on ajoute les 28 millions d'euros de taxes sur les ventes (voir plus haut), et les
  64 millions d'euros de taxes sur les supports vierges, la SACEM percevra un total de
  212 millions d'euros par an.

En résumé, si je compare ce chiffre aux 191 millions perçus en 2004, on voit qu'il suffit qu'une taxe de 2 euros par internaute lui revienne chaque mois pour que la SACEM ne perde rien, malgré le téléchargement devenu légal.

Je ne suis pas certain que cette licence globale soit une si grande catastrophe.
Ou alors, il me manque un élément...