• Victoire !

    cdsL'internaute de Rodez, après avoir été innocenté en première instance, vient d'être relaxé en appel.
    Bien évidemment, les plaignants (les majors) iront en Cassation.

    Il avait téléchargé et copié près de 500 films. Pour son usage personnel.
    La cour d'appel a jugé qu'il avait respecté la loi.
    Plus exactement les articles L122-3 à 5 du code de la propriété intellectuelle, qui stipulent que "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective."

    Enfin.
    La loi est appliquée.
    N'en déplaise aux majors.
    Un peu de bon sens dans un tribunal.
    Merci la Cour.
    Merci la Loi.


  • Commentaires

    1
    Charmeur
    Samedi 12 Mars 2005 à 14:29
    La suite...
    Complément d'information : article complet ici : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39211610,00.htm
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