Les députés ont voté cette nuit l'adoption de deux amendements au projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), légalisant le téléchargement de fichiers multimedia via le peer-to-peer (P2P).
Ce téléchargement sera autorisé moyennant une rétribution des auteurs via une licence globale (le versement d'un montant forfaitaire), au titre de l'extension de la copie privée (l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui permet à un particulier de faire une copie pour son propre usage d'une oeuvre déjà divulgée).

Ces députés ne font qu'aller dans le sens de la loi (le Code de la Propriété Intellectuelle) et des décisions des tribunaux en la matière, qui sont de plus en plus nombreux à statuer en ne condamnant pas les internautes téléchargeant dans le cadre d'un usage privé.

Au contraire, cet amendement vient justement à point pour permettre de rétribuer les artistes auteurs des oeuvres ainsi téléchargées, en mettant en place une licence globale.

Alors, pourquoi un tel tollé des producteurs et des éditeurs ?
Tout simplement parce que ce sont eux qui sont principalement lésés, puisqu'ils n'interviennent plus dans ce mode de distribution. Ils ne perçoivent donc plus d'argent, eux qui ne sont ni artistes, ni auteurs, mais simplement des tenants d'un modèle économique qui montre ses limites.

La loi va être revotée dans la journée.
Au-delà du résultat de ce nouveau vote (qui m'importe peu), la démarche est significative :
- un texte de loi qui ne va pas dans le sens "attendu" doit-il être représenté jusqu'à ce que le résultat du vote soit conforme aux espoirs de ses géniteurs ?
- les députés ont-ils leur libre arbitre pour voter en toute indépendance ?
- un texte de loi doit-il être le rempart des intérêts d'un groupe économique particulier, ou bien l'expression du choix de la majorité des citoyens ?
- où se trouve la démocratie dans tout ceci ?