• Démocratie ou dictature économique ?

    Les députés ont voté cette nuit l'adoption de deux amendements au projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), légalisant le téléchargement de fichiers multimedia via le peer-to-peer (P2P).
    Ce téléchargement sera autorisé moyennant une rétribution des auteurs via une licence globale (le versement d'un montant forfaitaire), au titre de l'extension de la copie privée (l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui permet à un particulier de faire une copie pour son propre usage d'une oeuvre déjà divulgée).

    Ces députés ne font qu'aller dans le sens de la loi (le Code de la Propriété Intellectuelle) et des décisions des tribunaux en la matière, qui sont de plus en plus nombreux à statuer en ne condamnant pas les internautes téléchargeant dans le cadre d'un usage privé.

    Au contraire, cet amendement vient justement à point pour permettre de rétribuer les artistes auteurs des oeuvres ainsi téléchargées, en mettant en place une licence globale.

    Alors, pourquoi un tel tollé des producteurs et des éditeurs ?
    Tout simplement parce que ce sont eux qui sont principalement lésés, puisqu'ils n'interviennent plus dans ce mode de distribution. Ils ne perçoivent donc plus d'argent, eux qui ne sont ni artistes, ni auteurs, mais simplement des tenants d'un modèle économique qui montre ses limites.

    La loi va être revotée dans la journée.
    Au-delà du résultat de ce nouveau vote (qui m'importe peu), la démarche est significative :
    - un texte de loi qui ne va pas dans le sens "attendu" doit-il être représenté jusqu'à ce que le résultat du vote soit conforme aux espoirs de ses géniteurs ?
    - les députés ont-ils leur libre arbitre pour voter en toute indépendance ?
    - un texte de loi doit-il être le rempart des intérêts d'un groupe économique particulier, ou bien l'expression du choix de la majorité des citoyens ?
    - où se trouve la démocratie dans tout ceci ?


  • Commentaires

    1
    léon
    Mercredi 28 Décembre 2005 à 11:07
    esprit es tu là ?
    waho !!! là tu as fait un véritable carton de commentaires charmeur...j'en suis tout ébahi ébaubi abasourdi...c'est à cause de la dinde je pense...ça occupe les esprits
    2
    ines A
    Jeudi 29 Décembre 2005 à 01:44
    ...
    il faut faire attention...oui c un outil..mais il faut pouvoir s'en détacher par moments pour vivre!
    3
    BarbaMusik
    Vendredi 30 Décembre 2005 à 06:02
    Téléchargement
    Cette histoire ou on voit quelques députés se rebeller est en fait assez marrante. De toute façon, le ministre arrivera certainement à faire passer son texte. Dans le cas contraire, et vu que l'autorisation de télécharger serait unique à la France, on peut imaginer que cela porterait un coup très rude à l'industrie de la musique et du film français. Pour le coup, fini la soi disante exception culturelle. En effet, dans un contexte pareil, on peut imaginer sans risque que plus aucun producteur français et étranger ne voudrait investir une bille dans un pays ou les droits d'auteur ne sont plus protégés et rémunérés. L'idée de faire payer une sorte de taxe réparti et reversé ensuite uniformement entre artistes n'est pas très sérieuse. D'un créateur à l'autre, le talent n'est pas uniforme et la rémunération ne peut donc pas l'être non plus. Cette idée consiste à vouloir collectiviser et uniformiser le talent. Chose qui en soi ne peut que déclencher un immense éclat de rire. Donc la suite au prochain épisode pour continuer à rigoler. arf
    4
    Vendredi 30 Décembre 2005 à 12:07
    BarbaMusik
    L'analyse montre plusieurs choses : 1)le droit d'auteur n'est JAMAIS bafoué, les auteurs sont TOUJOURS rémunérés car une taxe existe sur les supports vierges. Car les personnes qui récriminent sont les éditeurs, pas les auteurs. 2)l'autorisation ne serait pas unique : il existe d'autres pays où le téléchargement est légal (ex. le Québec) et je ne pense pas que le pays sombre dans une catastrophe culturelle. 3) le talent n'est pas uniforme ? qui peut juger du talent plus grand d'un créateur par rapport à un autre ? à leurs débuts, les impressionnistes étaient décriés, notre Johnny était quasiment à l'index, les surréalistes étaient ridiculisés. Attention donc à tout jugement de valeur. 4) le téléchargement innove en instaurant de fait une distribution directe entre l'auteur et le consommateur. Les intermédiaires (éditeurs, majors...) sont ignorés, et c'est la principale raison de leur courroux.
    5
    BarbaMusik
    Samedi 31 Décembre 2005 à 01:45
    Ce que je voulais dire
    Pour les artistes, la rémunération serait elle proportionnelle aux nombres de téléchargement de ces musiques à lui ? Car il est vrai que si Miss Michu qui chante sous la douche et met ses vocalises en ligne et touche la meme chose qu'un créateur qui se fait télécharger mille fois plus, ça pose un problème.
    6
    Charmeur
    Samedi 31 Décembre 2005 à 01:54
    BarbaMusik
    Ben justement : si un artiste est téléchargé 1000 fois, j'imagine que ce n'est pas par la même personne : donc ces personnes auront (dans le cas d'une licence globale) payé une taxe leur permettant de télécharger légalement, et/ou (dans le cas de la loi actuelle) payé une taxe leur permettant de copier le morceau sur CD vierge. Donc il est possible de comptabiliser les "downloads" (comme pour les logiciels) de morceaux, et d'établir une rénumération proportionnelle.
    7
    Manaox
    Lundi 2 Janvier 2006 à 05:20
    léon
    Peu de commentaire, mais interessant
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