Sujet moins "humaniste" et plus mercantile, quoique...
France-Info évoquait également ce matin le succès rencontré par le portail de téléchargement légal et payant de Apple.

Voilà un modèle économique que personne ne donnait viable, qui propose une nouvelle habitude de consommation culturelle, et qui remporte un vrai succès.
Tant mieux !

Je voulais simplement réagir et "rebondir" par rapport aux téléchargements "illicites".
Bien sûr, en les qualifiants comme tels, je ne peux que les condamner et les déplorer.
Mais je veux préciser 3 points :

1. Le téléchargement de "peer to peer" n'est pas majoritairement responsable de la chute des ventes de CD de musique en France. La raison exacte, mais dont on parle étonnamment peu, c'est le téléphone portable !

Qui sont les principaux acheteurs et consommateurs de musique ? les jeunes, les adolescents. Et leur budget est souvent limité, constitué parfois de leur argent de poche. Il est maintenant sérieusement entamé par le téléphone portable, les appels, les SMS.
Leurs revenus n'étant pas extensibles à l'infini, la conséquence en est une diminution de leurs achats de CD de musique, CQFD.

Que les majors de l'industrie musicale et phonographique se taisent, on le conçoit.
Que les médias relayent une information aussi erronée, (le téléchargement illégal est la cause de la chute des ventes de CD) cela me stupéfie...

2. Pour parler encore des "majors" (ces multinationales de l'industrie du disque), savez-vous qui est le rapporteur de la directive européenne sur le renforcement de la propriété intellectuelle (donc le droit d'auteur, donc la lutte contre le téléchargement illégal) ?
Il s'agit de madame Janelly Fourtou, député européen, épouse de monsieur Jean-René Fourtou, P-DG de Vivendi Universal.

Non seulement il me semble qu'il est choquant qu'on puisse être à la fois juge et partie, mais en plus, madame Fourtou s'est faite, à l'évidence, l'écho des intérêts privés de son époux, en présentant plusieurs amendements sévères, dirigés contre les utilisateurs de réseaux de P2P (peer to peer).

Le texte européen a été voté et adopté le 9 mars 2004 par les pays européens, et doit être adapté aux législations de chacun des pays membres.
Le seul soulagement est qu'il semble que les sanctions prévues pour la contrefaçon (sévères et très lourdes) ne seront applicables que si l'infraction a été commise "en vue d'obtenir un avantage économique direct".
Ce qui exclu les consommateurs individuels, s'ils téléchargent pour eux-mêmes, sans songer à revendre ou à faire un bénéfice.

Quoique... considère-t-on comme un "avantage économique direct" pour l'acquéreur le fait de télécharger gratuitement au lieu de payer l'achat d'un original ?
Si oui, les consommateurs individuels tombent désormais sous le coup de la loi.

3. Enfin, la loi actuelle française a instauré, sur notre territoire national, le principe "d'exception pour copie privée".

Qu'est-ce cela ?
Vous trouverez un exposé légal sur le site de la Sacem : http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html
et un exposé très clair sur le site de 01Net : http://www.01net.com/article/133647.html

L'article 122-5, paragraphes 1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, stipule que :
- Un auteur ne peut s'opposer à la copie destinée à l'usage privé du copiste
- Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis un original pour en faire un copie. Il suffit de le détenir, même temporairement (prêt, don, emprunt, achat, location...)
- Cette copie est pour un usage privé du copiste : donc impossible de la céder (même gratuitement) à autrui
- Cette copie ne concerne que les œuvres audiovisuelles, (films, musique) et ne concerne ni l'image, ni les photographies, ni les logiciels.

Donc :
- Je peux copier pour moi un CD loué ou emprunté à la bibliothèque ou un ami ;
- Je peux copier une œuvre diffusée à la radio ou la télévision (la diffusion est légale) ;
- Je peux faire autant de copies pour mon usage personnel, des CD que je possède, pour les écouter dans mon salon, sur mon ordinateur, dans ma voiture ;
- Je ne peux pas télécharger une œuvre depuis un site de P2P (la diffusion est illégale) ;
- Je ne peux pas donner ou diffuser à mon tour l'œuvre copiée.

Voilà qui a le mérite d'être clair !